Conditions d'utilisation

Objet

Les bons personnalisés by ARI'LOC permet aux entreprises de créer, faire signer et envoyer des bons de régie et des bons de commande. Le service est fourni gratuitement, en l'état.

Compte

La personne qui crée le compte agit pour le compte de son entreprise et en devient administrateur. Elle est responsable des utilisateurs qu'elle crée et des informations saisies.

Usage

Le service ne doit pas être utilisé pour envoyer des messages non sollicités ou des contenus illicites. Tout abus peut entraîner la suspension du compte.

Documents

Les bons sont établis sous la seule responsabilité de l'entreprise utilisatrice. Une fois signé, un bon n'est plus modifiable.

Disponibilité

Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité du service, sans garantie. Les fonctionnalités peuvent évoluer.

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026